Cet article est un Guest Post envoyé par Alex Pelati, Coordinateur des départements SEO et Liens Sponsorisés de l’Agence AO5. Avant de parler du sujet de l’article, permettez-moi de me présenter. Je m’appelle Alex Pelati et je travaille depuis six ans dans le domaine du Search Marketing, en coordonnant les départements SEO et Liens Sponsorisés chez AO5 – Agence Orange Five.

Comme la plupart le savent, les liens sponsorisés sont des annonces affichées avec les résultats de recherche de Google lorsque l’utilisateur effectue une requête pour un mot-clé spécifique. Ainsi, n’importe qui peut diffuser une annonce en utilisant une marque comme mot-clé ou même la mentionner dans le texte des annonces. En fait, cela est couramment pratiqué par les revendeurs de produits, par exemple dans le cas de boutiques en ligne qui commercialisent un ordinateur portable d’une marque spécifique.

Cependant, comment se protéger dans le cas où un concurrent ou une personne non autorisée utilise votre marque dans les liens sponsorisés ? Si votre marque est déjà correctement enregistrée auprès de l’INPI, la meilleure option est de soumettre une réclamation de marque déposée dans Google Adwords via le Formulaire de Réclamation de Marque.

Dans le formulaire, il y a une série d’informations qui doivent être remplies, mais je souligne ci-dessous celles d’une importance absolue pour le succès de la réclamation et pour le contrôle des annonces concernant votre marque.

Informations du plaignant et du propriétaire de la marque

Dans les informations du plaignant, il faut faire attention à l’adresse e-mail enregistrée, car elle sera utilisée pour le contact chaque fois qu’un annonceur demandera une autorisation d’utilisation de la marque. Ce détail est important dans les cas où le revendeur agréé de la marque peut afficher ses annonces de liens sponsorisés de manière précise. Si le plaignant utilise le système Google Adwords, il doit insérer son numéro d’identifiant client pour éviter que ses annonces soient rejetées dans les cas où elles sont liées à la marque dans le mot-clé ou le texte de l’annonce. La même étape doit être observée concernant les informations sur le propriétaire de la marque.

Informations de la marque

Le demandeur doit ensuite fournir les détails de la marque, tels que le pays d’origine, le type de marque, c’est-à-dire si elle est nominative (composée uniquement de mots, sans aucune police graphique), figurative (composée d’un dessin) ou mixte (composée de la combinaison d’éléments nominatifs et figuratifs ou d’éléments nominatifs à l’orthographe stylisée), la situation de la marque (enregistrée, en cours de traitement ou sans traitement) et le numéro d’enregistrement ou de demande. Exemples de types de marque : Marque nominative, Marque figurative, Marque mixte. À ce stade, il est important de préciser que votre marque ne sera probablement pas protégée par Google Adwords si elle n’est pas de type nominatif et si elle n’a pas été enregistrée, car selon ses politiques internes, les demandes ne sont traitées que si ces deux facteurs spécifiques sont respectés, en d’autres termes, si la marque est mixte ou si le processus d’enregistrement est en cours, Google Adwords n’accordera pas la demande de revendication.

Étendue de la revendication

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Après avoir fourni les informations sur la marque, il est nécessaire de préciser si l’objectif de la réclamation concerne tous les annonceurs ou certains en particulier. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir l’URL de l’annonce qui viole vos droits de marque. De plus, il faut déclarer l’objectif de la réclamation, c’est-à-dire si l’interdiction d’utilisation de la marque concerne les textes des annonces, les mots-clés ou les deux. En ce qui concerne les mots-clés, l’interdiction d’utilisation n’empêchera pas l’affichage d’annonces lorsque celles-ci sont déclenchées par une correspondance large ou une correspondance de phrase avec d’autres mots-clés. Par exemple, dans le cas de la marque WordPress, une recherche d’utilisateur pour le mot-clé “blog wordpress” déclenchera des annonces qui utilisent le mot-clé “blog” dans Google Adwords.

Exceptions à l’utilisation de la marque

Il est possible d’indiquer dans le formulaire de réclamation les entités autorisées à utiliser la marque. Il suffit de mentionner le nom de l’entreprise/personne et son identifiant client Google Adwords.

Autres moyens de protection de la marque

Enfin, le refus de Google Adwords ne signifie pas que votre marque doit rester sans protection, car la Loi sur la propriété industrielle confère des droits tant au titulaire de la marque qu’au déposant (personne ayant déposé une demande d’enregistrement, mais dont le processus est en cours), interdisant son utilisation par des tiers susceptibles de causer de la confusion, une déviation de la clientèle, etc., indépendamment du fait que la marque soit nominative ou mixte. Ainsi, il est possible d’utiliser les moyens juridiques traditionnels pour protéger votre marque, chaque situation spécifique devant être analysée par un avocat spécialisé, qui prendra les mesures nécessaires pour que le concurrent cesse d’utiliser la marque dans le texte de l’annonce ou comme mot-clé, allant de l’envoi d’une notification, au dépôt d’une action en justice ou même au dépôt d’une plainte pénale. Crédits d’image : rishibando.

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